Merci aux personnes à Profession Sport 34 et à LR SET pour leur aide dans la rédaction.
Statuts de l’association
« Pierre à l’édifice »
Article 1er - CONSTITUTION
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 - DÉNOMINATION
L’association a pour dénomination : Pierre à l’édifice
Article 3 - OBJET
L’association a pour objet de développer la pratique du rugby dans des pays où son impact est encore faible. Et d’utiliser le rugby dans les pays en voie de développement comme vecteur pour favoriser le développement social, la réussite scolaire et lutter contre l’illettrisme.
Article 4 - MOYENS D'ACTION
Les moyens d’action représentent toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association, comme par exemple :
a) La tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques
b) La publication d’un bulletin
c) La tenue de séances d’entraînement
d) L’organisation de manifestations
e) La tenue d’une plateforme informatique
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Ainsi que toute discrimination, de quelque nature qu’elle soit, dans sa vie, son organisation et son fonctionnement.
Article 5 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Avignonet Lauragais 31290
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 6 - DURÉE
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 7 - COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs et de membres de droit.
1) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
2) Les membres de droit
Sont appelés membres de droit, les personnes devenant membres es qualité, sans être soumises à la procédure normale d’adhésion, mais à condition d’accepter cette qualité. Ils ont rôle consultatif et ne peuvent prendre part aux votes lors d’assemblés.
Article 8 - COTISATION
La cotisation due par les membres, est fixée annuellement par l’assemblée générale.
Article 9 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
1) Par décès ;
2) Par démission adressée par écrit au président de l’association ;
3) Par exclusion prononcée par*…pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;
4) Par radiation prononcée par le président pour non-paiement de la cotisation.
Dans le cadre des dispositions destinées à garantir les droits de la défense, les dispositions suivantes seront notamment respectées :
Le membre concerné par une procédure disciplinaire peut se faire assister par un conseil extérieur à l’association ou par un membre de celle-ci. Pour préparer sa défense, et dans des délais suffisants, il doit préalablement avoir eu connaissance de toutes les pièces, décisions ou délibérations soumises à l’appréciation de ses juges. Il doit être convoqué devant l’organisme compétent pour prendre la décision. La convocation doit comporter la mention des faits qui sont retenus à son encontre et la sanction qui est encourue.
Article 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est composé de 5 membres, élus par l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de 2 ans, par vote à mains levées. L’assemblée doit rassembler 50% des adhérents pour que le vote puisse être validé.
Pour être éligibles, les membres de l’association doivent avoir adhéré depuis au moins 6 mois, être à jour de leur cotisation à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, avoir fait parvenir leur candidature par écrit au siège social au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Est électeur tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les membres de moins de seize ans sont représentés par leurs parents ou leur tuteur légal.
Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devra être occupé par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
L’association privilégie l’égal accès des hommes et des femmes à ses instances dirigeantes
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
a) Réunion
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois pas an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’au moins 50% de ses membres. Dans tous les cas les convocations sont établies par écrit, signées par le président et adressées 15 jours avant la réunion.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
b) Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives et suivant les dispositions prévues par le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission et de déplacement, payés à des membres du conseil d’administration.
c) Pouvoirs
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Avant le début de l’exercice, il adopte le budget annuel avant de le soumettre à l’assemblée générale.
Il doit être saisi pour autorisation de tout contrat ou convention passée entre le groupement d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, avant présentation pour information, à la plus prochaine assemblée générale.
Article 11 - BUREAU
Le conseil d’administration élit pour 2 an(s) à main levé son bureau comprenant au moins le président et le secrétaire-trésorier de l’association. Ces membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du conseil d’administration ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 12 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée générale ou représentés et à jour de leurs cotisations.
Les assemblées générales se réunissent à la demande du président de l’association ou à la demande 50% de ses membres. Dans tous les cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées et signées par le président.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres au moins 15 jours à l’avance.
a) Assemblée Générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 12.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
Pour délibérer valablement, la moitié des membres électeurs est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde AG est convoquée 15 jours plus tard, qui peut délibérer valablement quelque soit le nombre des présents.
b) Assemblée Générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 12 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins 50% des membres ayant droit au vote. SI le quorum n’est pas atteint, la procédure est identique à celle de l’AG ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modifications des statuts, dissolution anticipée.
Article 13 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres, les subventions de l’Etat et des collectivités locales, et toute ressource autorisée par la loi.
Article 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Fait à Toulouse le 1er juillet 2011
Le Président Le Secrétaire-Trésorier
Pierre Bellemere Bruno Bellemere
Vous pouvez aussi suivre le projet sur Facebook sur Pierre à l'édifice ou sur Twitter @PierrealEdifice.
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